Préambule et Cadre Juridique
Soucieuse de préserver la confiance des citoyens, des acteurs locaux et des membres de la communauté, l'association BF SPORTS s'impose une discipline rigoureuse concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel. Dans le cadre de l'exploitation de son portail d'information institutionnel libre et non marchand (accessible à l'adresse URL correspondante), l'association s'engage à respecter les dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi « Informatique et Libertés ») modifiée, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données [Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016], désigné sous le terme de « RGPD ».
La présente politique a pour objet d'exposer de manière claire, transparente et exhaustive les conditions dans lesquelles l'association BF SPORTS collecte, conserve, traite, consulte et protège les données transmises par les usagers du site, notamment par le biais du formulaire d'intake et d'admission de contact.
Article 1 : Identité et Coordonnées du Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce portail est l'association BF SPORTS, régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, déclarée auprès de la Préfecture de la Haute-Corse sous le numéro RNA : W2B2006610, et enregistrée sous le numéro de SIREN : 852 199 538.
Pour toute demande d'exercice des droits de l'usager ou pour toute question relative à l'administration des fichiers personnels, le secrétariat d'administration générale de l'association peut être contacté par les canaux de communication permanents suivants :
- Adresse Postale : Responsable RGPD, BF SPORTS, ACQUA NERA PRUNETE, 20221 CERVIONE, FRANCE.
- Liaison Électronique : maanaraaf123@gmail.com
- Liaison Téléphonique Administrative : +33 (0)4 00 60 78 98 (permanence assurée selon les horaires statutaires).
Article 2 : Nature et Catégories de Données Collectées
Le portail institutionnel de l'association BF SPORTS est conçu selon des principes de sobriété technique et de minimisation des données. À ce titre, la navigation générale sur nos pages n'impose la communication d'aucune information personnelle par l'usager.
Néanmoins, l'usager est amené à transmettre volontairement des données à caractère personnel lorsqu'il choisit d'utiliser le formulaire d'intake et d'admission disponible à la rubrique de liaison administrative (contact.php). Les catégories de données recueillies sont les suivantes :
- Données d'Identité : Nom, prénom, civilité, dénomination administrative ou raison sociale de la structure partenaire.
- Données de Liaison : Adresse de courrier électronique (email), numéro de téléphone de liaison professionnelle.
- Données d'Orientation : Choix du département administratif destinataire (mécénat, logistique, éducatif, secrétariat).
- Données Textuelles : Contenu rédigé du message et détails afférents au projet de coopération soumis par l'usager.
Article 3 : Finalités du Traitement et Bases Juridiques
Les données collectées par l'association BF SPORTS sont exclusivement destinées à la mise en œuvre de ses objectifs statutaires d'utilité publique, à l'exclusion stricte de tout but lucratif, promotionnel ou commercial. Les finalités de ce traitement sont :
- L'instruction administrative et le traitement des demandes d'informations, d'adhésion, de volontariat ou de mécénat transmises par le formulaire de liaison.
- L'organisation logistique des ateliers éducatifs et des programmes techniques d'ingénierie mécanique au profit de la jeunesse.
- L'établissement de statistiques d'impact à usage interne pour valider la pertinence éco-responsable des programmes routiers de Baptiste Ferracci.
- La conformité réglementaire de notre gestion administrative et comptable soumise aux audits annuels 2026.
La base légale sur laquelle repose le traitement est le consentement exprès donné par l'usager au moment de la soumission volontaire du formulaire, matérialisé par la validation manuelle de l'envoi de sa demande. L'usager détient la possibilité de retirer ce consentement à tout moment, sans frais ni conditions.
Article 4 : Destinataires et Non-Divulgation des Données
L'association BF SPORTS applique une politique absolue de confidentialité. Les informations à caractère personnel recueillies sur le portail sont destinées au seul personnel de secrétariat de l'association, dûment habilité par le conseil d'administration.
Aucune donnée personnelle n'est cédée, vendue, louée, transférée à titre onéreux ou gratuit, ni divulguée à des tiers, entreprises privées ou intermédiaires commerciaux. Aucune information n'est transmise en dehors du territoire de l'Union européenne ou vers un pays tiers ne garantissant pas un niveau de sécurité équivalent aux normes européennes d'utilité publique.
Article 5 : Durée de Conservation des Données
L'association conserve les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités exposées à l'Article 3, conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Les demandes d'informations générales n'aboutissant pas à une adhésion formelle ou un partenariat logistique sont conservées pour un délai maximal de douze (12) mois à compter de la date de réception, puis intégralement supprimées.
- Les données relatives aux mécènes, partenaires locaux ou membres actifs impliqués dans la logistique de préparation mécanique sont conservées pour la durée d'exécution de la coopération, augmentée des délais de prescription légaux applicables aux audits administratifs.
Article 6 : Droits de l'Usager (Droits RGPD)
En application de la réglementation européenne, tout citoyen dont les données sont traitées par l'association dispose des droits fondamentaux suivants :
- Droit d'Accès : Obtenir la confirmation que ses données sont traitées et demander une copie lisible de ces fichiers.
- Droit de Rectification : Exiger la mise à jour ou la correction d'informations inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'Effacement (Droit à l'Oubli) : Demander le retrait et la suppression définitive de ses données des serveurs.
- Droit à la Limitation du Traitement : Suspendre temporairement l'utilisation de ses données dans des cas précis.
- Droit d'Opposition : S'opposer pour des raisons tenant à sa situation particulière à la poursuite du traitement.
- Droit à la Portabilité : Demander la transmission de ses données dans un format structuré et standardisé.
Pour exercer l'un de ces droits, l'usager doit adresser sa demande accompagnée d'une copie de son titre d'identité signé au secrétariat administratif de BF SPORTS, par voie postale ou électronique (maanaraaf123@gmail.com). L'association s'engage à répondre dans un délai maximal d'un (1) mois à compter de la réception de la demande.
Article 7 : Mesures de Sécurité et d'Intégrité
L'association met en œuvre toutes les mesures de sécurité logicielles, matérielles et organisationnelles adaptées au niveau de risque pour protéger les données personnelles contre toute altération, perte accidentelle, destruction, accès non autorisé ou divulgation malveillante. Les serveurs hébergeant nos fichiers de liaison administrative font l'objet de sauvegardes régulières et d'un contrôle d'accès chiffré permanent.
Article 8 : Droit de Réclamation auprès de l'Autorité de Contrôle
Si l'usager estime, après avoir contacté notre secrétariat, que ses droits relatifs à la protection des données ne sont pas pleinement respectés par l'association BF SPORTS, il dispose de la faculté légale de déposer une réclamation (plainte) auprès de l'autorité de contrôle compétente en France : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), par voie postale (3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07) ou directement en ligne via le portail CNIL (www.cnil.fr).