Article 1 : Objet et Acceptation des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et les conditions d'utilisation du présent portail documentaire institutionnel (ci-après désigné « le Portail »), édité par l'association BF SPORTS. L'accès au Portail et l'utilisation de ses ressources documentaires, formulaires administratifs et indicateurs d'impact impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve par l'usager des présentes dispositions.
L'association se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, les termes des présentes CGU afin de les adapter aux évolutions réglementaires ou techniques. Il est conseillé à l'usager de consulter régulièrement la présente rubrique d'utilité publique pour prendre connaissance de la version en vigueur fixée pour l'exercice 2026.
Article 2 : Nature Exclusivement Informative et Non Commerciale
Le Portail est conçu, développé et administré dans le cadre d'un engagement d'utilité publique stricte et de transparence opérationnelle. Conformément aux objectifs statutaires de l'association BF SPORTS (Loi 1901), ce site est une ressource informative exempte de toute activité marchande ou spéculative.
À ce titre, le Portail :
- Ne propose à la vente aucun bien matériel, pneumatique, pièce d'ingénierie, ni aucun service d'assistance payant.
- Ne comporte aucune fonctionnalité de paiement électronique, de boutique en ligne, de billetterie payante ou d'espace de transaction financière marchande.
- Ne diffuse aucun encart publicitaire tiers à but lucratif, ni aucun lien de parrainage commercial rémunéré.
- Sert exclusivement à exposer les jalons du projet de préparation mécanique du pilote Baptiste Ferracci en Corse, à publier nos audits environnementaux et à assurer la liaison administrative d'intake.
Article 3 : Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
L'ensemble des éléments constituant l'architecture, la charte graphique, les textes scientifiques, les récits historiques, les données de terrain, les bases statistiques, les logos, les illustrations et les images (Picsum ou autres) présentés sur le Portail sont protégés par les lois nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Ces contenus sont la propriété exclusive de l'association BF SPORTS, ou font l'objet d'une autorisation contractuelle de diffusion d'utilité publique consentie à notre structure.
Toute reproduction, représentation, modification, traduction, diffusion ou exploitation de tout ou partie des textes ou éléments visuels du Portail, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'accord écrit et préalable du conseil d'administration de l'association.
Par exception, la reproduction à usage privé non commercial, ou la citation courte motivée par une démarche scientifique, académique ou d'information journalistique est autorisée, sous réserve de la mention claire et explicite de la source : « Source : Portail Institutionnel de l'association BF SPORTS - Exercice 2026 ».
Article 4 : Accès au Portail, Disponibilité et Limitation de Responsabilité
L'association BF SPORTS met en œuvre toutes les diligences raisonnables pour garantir un accès continu, stable et sécurisé au Portail. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable de toute interruption temporaire, indisponibilité technique ou dysfonctionnement lié à des opérations de maintenance de serveurs, à des pannes de réseaux de télécommunications tiers, ou à des cas de force majeure échappant à son contrôle d'utilité publique.
Les données de terrain, les relevés d'émissions acoustiques, les coordonnées géographiques du journal de bord, et les analyses d'impact territorial sont fournis de bonne foi, à titre purement documentaire et scientifique. L'association veille à l'exactitude des sources et soumet ses bilans à un Audit 2026. Néanmoins, l'association décline toute responsabilité quant à d'éventuelles erreurs d'interprétation technique ou à l'usage inapproprié des données par des tiers en dehors du cadre académique approuvé par nos services.
Article 5 : Dispositions Relatives aux Formulaires de Liaison (Intake)
L'usager s'engage à utiliser le formulaire d'admission et de contact (contact.php) dans un esprit de civisme et de respect mutuel. Il s'interdit d'introduire des messages malveillants, des propos diffamatoires, des données contrefaisantes ou d'utiliser ce canal d'utilité publique pour diffuser des propositions à caractère commercial (spamming), publicitaire ou mercantile.
L'association BF SPORTS se réserve la faculté légale de supprimer et d'exclure du traitement administratif toute soumission ne respectant pas ces critères d'éthique et de courtoisie rédigés dans nos statuts fondamentaux.
Article 6 : Hyperliens et Ressources Externes
Le Portail contient des liens hypertextes dirigés vers des ressources d'intérêt général administrées par des tiers ou des plateformes étatiques françaises (telles que Service-Public.fr, le Journal Officiel de la République Française, ou le Répertoire National des Associations). Ces liens sont insérés exclusivement pour le confort documentaire de l'usager et pour faciliter ses démarches administratives ou académiques.
L'association n'exerçant aucun contrôle technique, éditorial ou de sécurité sur ces sites tiers externes, elle ne saurait être tenue pour responsable de leurs contenus, politiques de protection des données, ou de la qualité de leurs services. L'activation de ces liens s'effectue sous la seule et entière responsabilité de l'usager.
Article 7 : Modification, Suspension et Résiliation
L'association BF SPORTS se réserve le droit de modifier, d'interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie des rubriques documentaires ou des formulaires d'admission du Portail, à tout moment et sans indemnité, afin de garantir la sécurité du système ou de respecter les directives de l'autorité de contrôle d'utilité publique.
Article 8 : Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Tout litige relatif à l'existence, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU qui n'aurait pu être résolu par voie de conciliation amiable ou d'entente de solidarité sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Bastia (Haute-Corse), compétente pour le territoire du siège social de l'association.